Lettre du 1/7/15 du CE à Marisol Touraine sur le projet de loi d'Adaptation de la Société au vieillissement

Par Odile31

Lettre du 1er juillet 2015 du Comité d'Entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés à Marisol Touraine Madame la Ministre, Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement va prochainement...

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CP du 4/5/15 classement sans suites plaintes contre IME Moussaron

Par Odile31

Classement sans suite des plaintes contre l’IME Moussaron : des questions restent en suspens Alors que le procureur de la République vient de classer sans suite les plaintes contre l’IME Moussaron en raison de la prescription des faits, le Comité d’Entente...

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Lettre du Comité d'Entente du 1er sept 14 à Mme Rossignol / projet loi Adaptation société au vieillissement

Par Odile31

Alors que le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement doit être débattu à l'Assemblée nationale le 9 septembre, le Comité d’entente interpelle dans un courrier Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes...

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Lettre au 1er Ministre du 25 janvier 2013 au sujet de l'AAH

Par Odile31

Extrait : Monsieur le Premier Ministre, Alors que vous venez de présenter le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, et malgré toute la contribution qu'il s'apprête à apporter à la mission IGAS-IGF que vous venez de lancer dans...

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Comité Entente, décentralisation, MDPH

Par Odile31

Communiqué de presse – Paris, 13 décembre 2012 Déclaration commune du Comité d’entente Décentralisation : Le Comité d’Entente demande au gouvernement de renoncer à l’avant-projet de loi qui remet en cause les principes fondateurs de la loi de 2005. Il...

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