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Lettre du Comité d'Entente du 1er sept 14 à Mme Rossignol / projet loi Adaptation société au vieillissement
Alors que le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement doit être débattu à l'Assemblée nationale le 9 septembre, le Comité d’entente interpelle dans un courrier Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie.
Télécharger « ComitéEntente_140901_lettre à Rossignol_alerte sur PL ASV_statut MDPH.pdf »
Blog APF :
« MOTION du Comité d'Entente Régional Midi-Pyrénées au Comité d’Entente national et aux Comité d'Entente Régionaux NON AU REPORT DE L’ECHEANCE DE 2015 !Lettre du Comité d'Entente Régional MP du 4/5/15 au Comité d'Entente / mobilisation sur PCH »
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