17 juin 15 : lettre ouverte du CER à directrice ARS et procureur Gers : questions suite classement plainte IME Moussaron

ARS, maltraitance, Midi-Pyrénées, Moussaron

Par Odile31

LETTRE OUVERTE A- l’ARS Midi-Pyrénées, représentée par Monique CAVALIER, Directrice Générale- Monsieur Pierre AURIGNAC, Procureur de la république du Gers Objet : Réactions et questions après le classement sans suite des plaintes contre l’IME de Moussaron...

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Lettre du 1/7/15 du CE à Marisol Touraine sur le projet de loi d'Adaptation de la Société au vieillissement

Par Odile31

Lettre du 1er juillet 2015 du Comité d'Entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés à Marisol Touraine Madame la Ministre, Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement va prochainement...

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CP du 4/5/15 classement sans suites plaintes contre IME Moussaron

Par Odile31

Classement sans suite des plaintes contre l’IME Moussaron : des questions restent en suspens Alors que le procureur de la République vient de classer sans suite les plaintes contre l’IME Moussaron en raison de la prescription des faits, le Comité d’Entente...

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